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TITRE Ier : WALLIS-ET-FUTUNA

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Ordonnance n°2012-514 du 18 avril 2012

Article 1

Créé le 21 avril 2012

Les articles 2 et 3, l'article 4 à l'exception de son II, les articles 5 à 8, 11, 12, 14, 17 à 22, 25 à 29, l'article 30 à l'exception de son III, les articles 31 à 36, 38 à 41, 43, 45 et 53 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Effets de cet article

cite

 articles 31 à 36, 38 à 41, 43, 45 et 53 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2012