Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L231-4, Art. L231-5, Art. L341-11, Art. L532-22, Art. L533-13-1, Art. L612-44, Art. L621-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L231-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L341-10

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Mise à jour des références légales dans le Code monétaire et financier

Résumé. L'ordonnance met à jour les références légales dans le Code monétaire et financier pour préciser les entités soumises au contrôle de l'AMF et ajuster les obligations d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes :Art. L231-4 : Sanctions pour les manquements dans la gestion des fonds d'investissement
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale
Code monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes :Art. L231-5 : Sanctions pour non-respect des règles de gestion de fonds
→ Version 3 : Précision des obligations légales concernées
Code monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes :Art. L341-11 : Règles de conduite des démarcheurs pour la fourniture d'offres financières
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Code monétaire et financier

Art. L231-4, Art. L231-5, Art. L341-11, Art. L532-22, Art. L533-13-1, Art. L612-44, Art. L621-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L231-5

A modifié les dispositions suivantes :

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