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Mise à jour des références légales dans le Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légaleCode monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes :Art. L231-5 : Sanctions pour non-respect des règles de gestion de fonds
→ Version 3 : Précision des obligations légales concernéesCode monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes :Art. L341-11 : Règles de conduite des démarcheurs pour la fourniture d'offres financières
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Code monétaire et financierArt. L231-4, Art. L231-5, Art. L341-11, Art. L532-22, Art. L533-13-1, Art. L612-44, Art. L621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les produits exclus du démarchage
- Code monétaire et financierArt. L341-10