Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. L131-1

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Mise à jour des références aux articles sur la scission d'organismes de placement collectif

Résumé. Les références aux articles du code monétaire et financier sur la scission d'organismes de placement collectif sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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