Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références au Code minier dans le Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence législative dans le mandat n°8Code du travailArt. L2411-14 : Protection contre le licenciement pour les candidats aux fonctions de représentant du personnel
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleCode du travailArt. L2412-1 : Protection contre la rupture de CDD pour les salariés représentatifs
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légale pour les représentants externes
- Code du travailArt. L2411-1, Art. L2411-14, Art. L2412-1, Art. L2412-8, Art. L2413-1, Art. L2414-1, Art. L2421-4, Art. L4142-3, Art. L4143-1, Art. L4526-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références législativesCode du travailArt. L4612-15 : Partage des documents environnementaux avec le CHSCT
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode du travailArt. L4524-1 : Création d'un comité interentreprises pour la santé et sécurité au travail
→ Version 3 : Modification des références au Code minier
- Code du travailArt. L4521-1, Art. L4612-15, Art. L4524-1