A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L2411-1 → Version 5Code du travailArt. L2411-14 → Version 2Code du travailArt. L2412-1 → Version 5Code du travailArt. L2412-8 → Version 2Code du travailArt. L2413-1 → Version 5Code du travailArt. L2414-1 → Version 5Code du travailArt. L2421-4 → Version 4Code du travailArt. L4142-3 → Version 2Code du travailArt. L4143-1 → Version 2Code du travailArt. L4526-1 → Version 3
- Code du travailArt. L2411-1, Art. L2411-14, Art. L2412-1, Art. L2412-8, Art. L2413-1, Art. L2414-1, Art. L2421-4, Art. L4142-3, Art. L4143-1, Art. L4526-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L4521-1 → Version 2Code du travailArt. L4612-15 → Version 2Code du travailArt. L4524-1 → Version 3
- Code du travailArt. L4521-1, Art. L4612-15, Art. L4524-1