Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L2411-1, Art. L2411-14, Art. L2412-1, Art. L2412-8, Art. L2413-1, Art. L2414-1, Art. L2421-4, Art. L4142-3, Art. L4143-1, Art. L4526-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4521-1, Art. L4612-15, Art. L4524-1

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Mise à jour des références au Code minier dans le Code du travail

Résumé. Plusieurs articles du Code du travail sont mis à jour pour changer les références aux articles du Code minier, passant de l'article 3-1 au nouvel article L.211-2.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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