Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1333-4, Art. L1337-1-1, Art. L1333-17

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Mise à jour des références législatives dans le Code de la santé publique

Résumé. Les articles du code de la santé publique sont mis à jour pour se référer aux bons articles du code minier et du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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