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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article L4522-1

Coordination de la prévention dans les établissements à risques

Code du travail

Article L4521-1

Article L4521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de sécurité pour les installations nucléaires

Résumé Les règles de sécurité s'appliquent aux installations nucléaires et à celles qui sont similaires.

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.

4 versions

4 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la référence aux installations figurant sur la liste

Résumé des changements La référence aux installations figurant sur la liste a été mise à jour : elle passe désormais de l’article L 515‑8 (section IV) à l’article L 515‑36, ce qui modifie le champ d’application des établissements concernés.

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références juridiques aux installations nucléaires

Résumé des changements Le texte remplace la référence législative qui définit les installations nucléaires de base, passant d’une loi spécifique (2006) à un article du code de l’environnement.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives

Résumé des changements Le texte remplace les anciennes références aux articles 3‑1 et 104–104‒8 par de nouvelles citations (L. 211‒2, L. 211‒3, titres II–VII ainsi que le chapitre II titre VIII livre II) dans le Code minier.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2011

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du code minier.