A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3851-1, Art. L3241-1, Art. L3851-2, Art. L3241-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3251-1, Art. L3861-2, Art. L3251-2, Art. L3861-3, Art. L3251-3, Art. L3861-4, Art. L3251-4, Art. L3861-5, Art. L3251-5, Art. L3861-6, Art. L3251-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1221-9, Sct. Chapitre IV : Saint-Martin, Art. L3241-1, Art. L3241-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5134-3, Art. L5141-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1512-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1515-4, Art. L1515-5, Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5521-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4421-2, Art. L5521-1-1, Art. L5521-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5521-7 > >

I. ― Les articles modifiés par la loi du 21 juillet 2009 susvisée qui sont mentionnés ou modifiés par la présente ordonnance le sont dans leur rédaction issue de cette loi et de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
II. ― Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que les dispositions mentionnées au I qu'elles étendent, adaptent ou abrogent.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.