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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3851-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3241-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3851-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3241-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Saint-BarthélemyCode de la santé publiqueSct. Chapitre V : Saint-BarthélemyCode de la santé publiqueArt. L3861-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3251-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3861-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3251-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3861-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3251-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3861-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3251-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3861-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3251-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3861-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3251-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L3851-1, Art. L3241-1, Art. L3851-2, Art. L3241-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre V : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3251-1, Art. L3861-2, Art. L3251-2, Art. L3861-3, Art. L3251-3, Art. L3861-4, Art. L3251-4, Art. L3861-5, Art. L3251-5, Art. L3861-6, Art. L3251-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1221-9 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Saint-MartinCode de la santé publiqueArt. L3241-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3241-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L1221-9, Sct. Chapitre IV : Saint-Martin, Art. L3241-1, Art. L3241-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 créés

3 modifiés

Article 44

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Médecine prédictiveCode de la santé publiqueidentification génétique et recherche génétique.Code de la santé publiqueArt. L1513-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3814-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L3815-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5513-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Titre II : Aide médicale urgenteCode de la santé publiquetransports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
- Code de la santé publique
Art. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1516-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitairesCode de la santé publiqueArt. L1519-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2411-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2413-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.Code de la santé publiqueArt. L3818-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoiresCode de la santé publiqueArt. L6421-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6421-3 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3

1 version

12 modifiés

12 abrogés

Article 45

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5521-4 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. L5521-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5521-7 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. L5521-7

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 46

Créé le 27 mars 2010

I. ― Les articles modifiés par la loi du 21 juillet 2009 susvisée qui sont mentionnés ou modifiés par la présente ordonnance le sont dans leur rédaction issue de cette loi et de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
II. ― Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que les dispositions mentionnées au I qu'elles étendent, adaptent ou abrogent.

1 version

2 cités

Article 47

Créé le 27 mars 2010

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47