A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Dispositions communes Dispositions communes, Art. L1444-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4131-5 > >

Les dispositions relatives à la composition et à la procédure électorale des chambres disciplinaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française demeurent en vigueur dans leur rédaction avant la publication de la présente ordonnance respectivement jusqu'à l'installation de chacune de ces chambres. Les élections à la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie et à celle de la Polynésie française dont la date a été fixée avant la publication de la présente ordonnance se poursuivent selon la procédure alors en vigueur. »

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L758-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L213-13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 > > Art. 130 > >