A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions communes Dispositions communes, Art. L1444-1
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4131-5
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1 modifié
Créé le 27 mars 2010
Les dispositions relatives à la composition et à la procédure électorale des chambres disciplinaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française demeurent en vigueur dans leur rédaction avant la publication de la présente ordonnance respectivement jusqu'à l'installation de chacune de ces chambres. Les élections à la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie et à celle de la Polynésie française dont la date a été fixée avant la publication de la présente ordonnance se poursuivent selon la procédure alors en vigueur. »
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L758-4
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L213-13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004Art. 52
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009Art. 130
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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010