A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Médecine prédictiveCode de la santé publiqueidentification génétique et recherche génétique.Code de la santé publiqueArt. L1513-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L3814-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L3815-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5513-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Titre II : Aide médicale urgenteCode de la santé publiquetransports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. L3814-1, Art. L3815-1, Art. L5513-1, Sct. Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1511-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1511-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1512-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1512-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1515-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1515-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2411-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L2411-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2412-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1515-4, Art. L1515-5, Art. L2411-1, Art. L2411-4, Art. L2412-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1516-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitairesCode de la santé publiqueArt. L1519-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2411-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2413-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.Code de la santé publiqueArt. L3818-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoiresCode de la santé publiqueArt. L6421-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6421-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1516-1, Sct. Chapitre IX : Réparation des conséquences des risques sanitaires, Art. L1519-1, Art. L2411-8, Art. L2413-1, Sct. Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins., Art. L3818-1, Sct. Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires, Art. L6421-2, Art. L6421-3