Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption d'obligations comptables pour les entités liées à un organisme de référence
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L931-14-1, Art. L931-14
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L931-14-1, Art. L931-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L931-14-1, Art. L931-14
Source : Légifrance
Délai d'application des règles de contrôle financier
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 · art. 21
Art. 21-1
Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008
Exemptions pour les entreprises avec comité spécialisé
Code de la sécurité sociale · art. L931-14-1 (V)
Composition flexible du comité spécialisé dans les institutions de prévoyance
Code de la sécurité sociale · art. L931-14 (M)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.