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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004

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Section 1

Dispositions relatives aux impôts directs

1 — 5

JORF n°74 du 27 mars 2004

Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale

Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales

Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes

Section 5 : Dispositions diverses