·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004

JORF n°74 du 27 mars 2004

Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes

Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts

Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt

Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République

Section précédente

Section 5

Dispositions diverses

15

Section parente

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004

Section suivante

Section 1

Dispositions relatives aux impôts directs

19 — 20

JORF n°74 du 27 mars 2004

Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 18

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Sur cette page: