Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L1531-2 (V)
- Code de la santé publique
art. L1531-3 (M)
- Code de la santé publique
art. L1535-1 (V)
- Code de la santé publique
art. L1535-2 (V)
- Code de la santé publique
art. L1536-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L1534-1 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. L1531-2 (V) : Accès aux données de santé dans les TAACode de la santé publiqueart. L1531-3 (M) : Adaptation des droits des patients dans les Terres australes et antarctiquesCode de la santé publiqueart. L1535-1 (V) : Application des règles sanitaires aux Terres australes et antarctiques
- Code de la santé publique
art. L1531-2 (V)
- Code de la santé publique
art. L1531-3 (M)
- Code de la santé publique
art. L1535-1 (V)
- Code de la santé publique
art. L1535-2 (V)
- Code de la santé publique
art. L1536-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

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