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Chapitre IV

Dispositions pénales

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Article L1534-6

Application des dispositions pénales du Code de la santé publique dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Code de la santé publique

Article L1534-1

Article L1534-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles spécifiques du code de la santé publique s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 1128-1 et L. 1128-2 ;

2° Le chapitre III du titre III ;

3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

5 versions

2 cités

Historique des versions

Version 5

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Mise à jour des références d’articles

Résumé des changements Les références aux articles L 11127‑1 et L 11127‑2 ont été remplacées par les articles L 11128‑1 et L 11128‑2.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 1128-1 et L. 1128-2 ;

2° Le chapitre III du titre III ;

3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

Version 4

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Mise à jour du premier identifiant

Résumé des changements Le texte n’a pas changé en substance mais il met à jour le premier élément listé en remplaçant ses identifiants internes («​$oldsymbol{ullet}$​») par un nouveau format («​$oldsymbol{ullet}'$$») ; le reste du contenu demeure identique.

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2022

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 1127-1 et L. 1127-2 ;

2° Le chapitre III du titre III ;

3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement de l’applicabilité avec mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte supprime la référence au Code pénal ainsi que la condition d’adaptation, tout en modifiant les références aux chapitres (le premier sans précision de chapitre/titre, le second passant de Chapitre II à Chapitre III), ce qui élargit l’applicabilité.

En vigueur à partir du jeudi 19 mai 2011

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie :

1° Les articles L. 1126-1 et L. 1126-2 ;

2° Le chapitre III du titre III ;

3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

Version 2

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Ajout d’une disposition supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’une troisième disposition (articles L 1115‑1 et L 1115‑2) aux règles applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Conformément à l'article 711-1 du code pénal, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations des articles L. 1533-2 à L. 1533-6 :

1° Les dispositions des articles L. 1126-1 et L. 1126-2 du chapitre VI du titre II ;

2° Les dispositions du chapitre II du titre III ;

3° Les dispositions des articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2001

Conformément à l'article 711-1 du code pénal, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations des articles L. 1533-2 à L. 1533-6 :

1° Les dispositions des articles L. 1126-1 et L. 1126-2 du chapitre VI du titre II ;

2° Les dispositions du chapitre II du titre III.