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Chapitre V

Administration générale de la santé

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Article L1536-1

Application des dispositions sur l'assurance et les tests génétiques aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L1535-2

Article L1535-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sanitaires aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes lois de contrôle de santé s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises que celles en France.

Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1427-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence d’article

Résumé des changements L’article référencé a été mis à jour, passant de L. 1425‑1 à L. 1427‑1.

Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1427-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1425-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.