En vigueur du 1 mars 2002 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
La gestion du régime des prestations familiales institué par la présente ordonnance est assurée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
La gestion du régime des prestations familiales institué par la présente ordonnance est assurée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
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En vigueur du 1 mars 2002 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
La gestion du régime des prestations familiales institué par la présente ordonnance est assurée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Cité par
Abrogé parOrdonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2027
En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 janvier 2013
En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026
Décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et la rétribution de l'avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d'office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Modifications de la gestion des prestations familiales à Mayotte
Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 · art. 32
Adaptation du RSA à Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · art. L549-1 (T)
Notification des allocations de stage à Mayotte
Code du travail applicable à Mayotte · art. R721-23 (Ab)
Gestion de la protection sociale des non-salariés agricoles à Mayotte
Code rural et de la pêche maritime · art. L762-1-2 (VT)
Cumul impossible entre deux allocations à Mayotte
Code du travail applicable à Mayotte · art. L327-25-1 (VT)
Adaptations spécifiques pour le département de Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · art. L542-1 (VD)
Adaptation du RSA à Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · art. L542-6 (V)
Gestion de la protection sociale des agriculteurs à Mayotte
Code rural et de la pêche maritime · art. L781-44 (VD)
Art. 42-3 (VT)
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Compensation financière des charges du Département de Mayotte
Ordonnance n°2011-1641 du 24 novembre 2011 · art. 3 (VD)
Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte
Décret n°2013-140 du 14 février 2013 · art. 4 (V)
Adaptation de la prime d'activité à Mayotte
Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 · art. 1 (VD)
Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte
Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 · art. 1 (VD)
Modification des règles d'attribution des prestations familiales à Mayotte
Loi n°2025-199 du 28 février 2025 · art. 93 (V)
Art. 8
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 13
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 15
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 17
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 22
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002