JORF n°34 du 9 février 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 février 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Bordeaux, Périgueux-Bergerac, Périgueux-Thiviers et Périgueux-Nontron
- Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Buzançais-Châteauroux traversant le département de l'Indre
- Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tours-Châteauroux traversant les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre
- Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-GCI-Portets traversant le département de la Gironde
- Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Terrasson-Thonac traversant le département de la Dordogne
- Décret du 4 février 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bersée-Villeneuve-d'Ascq et Lomme-CRTT-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord
- Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de Joué-lès-Tours traversant le département d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2002
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé « portail fiscal »
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à augmenter sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à souscrire au capital de sociétés
- Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain du contrôle économique et financier de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES)
- Arrêté du 6 février 2002 portant report de crédits
- Arrêté du 6 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « biotechnologie »
- Arrêté du 6 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « électronique, robotique, STIC », « hydrogéologie », « optimisation des systèmes », « mécanique numérique des solides » et « automatique »
- Circulaire du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'une procédure de conciliation lors de contestations concernant les conditions de passation d'un contrat dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
- Décret n° 2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 7 janvier 2002 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (session 2002)
- Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence
- Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
- Arrêté du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Gabon
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Cameroun
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret n° 2002-152 du 7 février 2002 modifiant l'article R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Arrêté du 4 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement
- Arrêté du 6 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 février 2002 fixant les dates des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
- Décision du 11 janvier 2002 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 7 février 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 31 janvier 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 4 février 2002 ordonnant la suppression du silo exploité par la société Lepicard SA situé rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime)
- Décret du 4 février 2002 ordonnant la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie)
- Décret du 4 février 2002 portant classement d'un site
- Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins
- Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 février 2002 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant habilitation en vue de l'exercice des contrôles prévus à l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 6 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 6 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 6 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 6 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 6 février 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-40 du 29 janvier 2002 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Antilles
- Résultat d'une délibération
- Autorité de régulation des télécommunications
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'électricité
- Proposition de la Commission de régulation de l'électricité en date du 20 décembre 2001 relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2002
- Décision du 13 décembre 2001 relative à la définition des modalités d'attribution pour l'année 2002 des capacités de transit transfrontalier entre la France et l'Italie (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 6
- Résultats du Loto Foot Matches n° 8, du Loto Foot Duo Foot n° 8 et du tirage du vendredi 8 février 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Ministère de l'agriculture et de la pêche