Créé le 1 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025
Résumé. Des règles sur les dépenses pour 2025 sont modifiées et ajoutées, y compris pour Mayotte
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 3 → Version 3Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 6 → Version 5
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002Art. 3, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à MayotteOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-6-1 → Version 1
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, Art. 23-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 28 → Version 2
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 28
III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.