Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative et réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 4

de la présente ordonnance, par l'article 111 de l'

ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

modifiant la partie législative du

code monétaire et financier

et par l'

article 5

du

décret n° 2005-1007 du 2 août 2005

relatif à la partie réglementaire du

code monétaire et financier

sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

code monétaire et financier

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 1 avril 2006

Les références contenues dans les dispositions de nature législative et réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance, par l'article 111 de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant la partie législative du code monétaire et financier et par l'article 5 du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code monétaire et financier.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 31 mars 2006

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