Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

Article 2

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Les dispositions de la partie Législative du

code monétaire et financier

qui citent des articles d'autres codes ou de lois non codifiées sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Les dispositions de la partie Législative du code monétaire et financier qui citent des articles d'autres codes ou de lois non codifiées sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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