Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Les institutions de la communication audiovisuelle

Chapitre Ier : La délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle

Chapitre II : La Haute autorité de la communication audiovisuelle

Chapitre III : Le conseil national de la communication audiovisuelle

Chapitre IV : Les comités régionaux de la communication audiovisuelle

Titre III : Le service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

Chapitre Ier : L'action de l'Etat dans le service public

Chapitre II : L'organisation nationale du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

Chapitre III : L'organisation décentralisée du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

Chapitre IV : L'action extérieure du service public de la radiodiffusion sonore

Chapitre V : La commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels

Chapitre VI : Dispositions relatives au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

Chapitre VII : Dispositions relatives au personnel

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre IV : Les services de communication audiovisuelle soumis à déclaration ou autorisation

Titre V : La diffusion des oeuvres cinématographiques

Titre VI : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions pénales

Titre VIII : Dispositions transitoires

Titre IX : Dispositions finales