Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Abrogé1 juillet 2005
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au jeudi 30 juin 2005
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité
Chapitre Ier : Officiers sous contrat
Chapitre II : Militaires engagés
Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat
Chapitre III : Militaires servant à titre étranger