Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Abrogé1 juillet 2005
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
En vigueur du vendredi 14 juillet 1972 au jeudi 30 juin 2005
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Nomination et avancement
Chapitre III : Discipline
Chapitre IV : Positions
Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux
Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière