Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code électoral
Résumé La loi modifie l’article L273‑10 ainsi que les articles L273‑5, L273‑7 et L273‑8 qui régissent la façon dont se passent les élections.
Mots-clés : Loi Code électoral Élections
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L273-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L273-5, Art. L273-7, Art. L273-8 > >
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