I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L114-1, Art. L263-1 > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. L5312-9, Art. L5332-1, Art. L5332-3, Art. L5332-5, Art. L5332-7, Art. L5332-10, Art. L5332-8, Art. L5332-11, Art. L5332-13, Art. L5332-14, Art. L5332-15, Sct. Section 6 : Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques, Art. L5332-16, Art. L5332-17, Art. L5332-18, Art. L5336-10, Art. L5336-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des transports > > Art. L5336-10-2, Art. L5336-10-3, Art. L5336-10-4, Art. L5336-10-5 > >

III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 > > Art. 17 > >

IV.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code de procédure pénale > > Art. 11-2-1 > >

V.-La formation des agents chargés de la sûreté portuaire et aéroportuaire inclut obligatoirement une formation contre la corruption.

VI.-Afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, les administrations de l'Etat et les établissements publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ou exerçant leurs activités dans des zones particulièrement exposées mettent en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption comportant une cartographie des risques de corruption et des mesures de prévention et de contrôle adaptées en application de l'article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Ce dispositif est mis à jour tous les deux ans.

I.-Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de procédure pénale > > Art. 706-1-1 > >

2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.] ;

3° A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de procédure pénale > > Art. 706-73-1 > >

II.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code pénal > > Art. 445-2-2 > >

I. - 1° A créé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 145-1-1 > >

2° à 9° A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 148, Art. 148-1-1, Art. 148-2, Art. 148-4, Art. 148-6, Art. 179, Art. 187-3, Art. 706-71 > >

10° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.] ;

11° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.]

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code pénitentiaire > > Art. L315-1 > >

III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Code pénitentiaire > > Art. L113-2 > >

2° A créé les dispositions suivantes :

> - Code pénitentiaire > > Sct. Section 4 : Caméras installées sur des aéronefs, Art. L223-21, Art. L223-22, Art. L223-23, Art. L223-24, Art. L223-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 434-35-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 434-35, Art. 434-44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-9-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 5 : Caméras embarquées, Art. L223-26, Art. L223-27, Art. L223-28, Art. L223-29, Art. L223-30, Art. L223-31 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée , Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-7, Art. L224-8, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L224-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L211-2, Art. L211-3, Sct. Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS, Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Art. L224-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 > > Art. 7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L442-4-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. TITRE II BIS : LUTTE CONTRE LES TROUBLES GÉNÉRÉS PAR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS, Art. L22-11-1, Art. L22-11-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 > > Art. 9-2 > >