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Loi n°2025-532 du 13 juin 2025

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Titre II

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

4 — 12

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création & modification des articles du Code de la sécurité intérieure pour lutter contre le narcotrafic

Résumé Le texte introduit un nouvel article (L121‑1) dans le Code de la sécurité intérieure et modifie deux articles existants (L822‑3 et L854‑6), afin d’améliorer les moyens de lutte contre le narcotrafic.
Mots-clés : Narcotrafic Lutte anti-narcotrafic Sécurité intérieure Droit pénal

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L121-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L822-3, Art. L854-6 > >

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1 créé

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport sur les dysfonctionnements informatiques policiers dans la lutte anti-narcotrafic

Résumé Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette loi, le gouvernement doit livrer au Parlement un rapport détaillant les problèmes des logiciels utilisés par la police qui entravent la lutte contre le trafic de stupéfiants et proposer des pistes pour y remédier.
Mots-clés : Loi Narcotrafic Police Technologie Réforme

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant les dysfonctionnements des logiciels utilisés par les services de police ainsi que leurs effets sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce rapport propose des pistes de réformes envisageables pour régler ces dysfonctionnements.

1 version

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du Code de procédure pénale pour la lutte contre le narcotrafic

Résumé Cette loi modifie plusieurs règles du droit pénal et crée un procureur spécial pour combattre les crimes liés aux drogues.
Mots-clés : Narcotraffic Lutte anti-criminalité organisée Loi pénale

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 19, Art. 52-1, Art. 704-1, Art. 705, Art. 706-42 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-75-2, Art. 706-77 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Sct. Chapitre Ier A : Du procureur de la République anti-criminalité organisée , Art. 706-74-2, Art. 706-74-3, Art. 706-74-4, Art. 706-74-5, Art. 706-74-6, Art. 706-74-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-75 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-79 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-80-1, Art. 706-75-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-75-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-78-1, Art. 706-78-2 > >

II. - Le présent article entre en vigueur le 5 janvier 2026.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L217-1, Art. L217-2, Art. L217-3, Art. L217-4 > >

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 67 bis-3 > >

1 version

9 créés

14 modifiés

2 abrogés