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Journal Officiel

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LOI n°2025-532 du 13 juin 2025

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC

Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE

Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES

Section précédente

Titre III

RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

13 — 17

Section parente

Loi n°2025-532 du 13 juin 2025

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Chapitre Ier

Mesures de droit pénal

18 — 27

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC

Chapitre Ier : Mesures de droit pénal

Chapitre II : Lutte contre le trafic en ligne