Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions sur les caméras embarquées
Résumé Le texte crée des règles pour installer et utiliser des caméras à bord dans les établissements pénitentiaires afin d’arrêter la corruption liée aux trafics en prison.
Mots-clés : Lutte contre la corruption Narcotrafics Sécurité pénitentiaire
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 5 : Caméras embarquées, Art. L223-26, Art. L223-27, Art. L223-28, Art. L223-29, Art. L223-30, Art. L223-31 > >
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