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Titre IV

RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC

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Chapitre II

Lutte contre le trafic en ligne

28 — 29

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Chapitre Ier : Mesures de droit pénal

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la répression pénale du narcotrafic

Résumé Le texte modifie des articles du Code pénal et crée un nouvel article pour durcir les sanctions contre le trafic de drogue.
Mots-clés : Droit pénal Narcotrafics

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-26-2, Sct. Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle, Art. 450-1, Art. 450-2, Art. 450-3, Art. 450-4, Art. 450-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 450-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 28-1, Art. 689-5, Art. 706-26, Art. 706-34, Art. 706-55, Art. 706-73, Art. 706-73-1, Art. 706-74, Art. 706-167 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 19 : Non‑conformité à la Constitution

Résumé L’article indique que ses règles ne respectent pas la Constitution et sont donc invalidées.
Mots-clés : Constitution Répression du narcotrafic

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12 juin 2025.]

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification & création d’articles sur la répression du narcotrafic

Résumé Ce texte modifie l'article 227‑18‑1 du code pénal en y ajoutant un nouvel article 227‑18‑2 afin de renforcer la lutte contre le trafic de drogues.
Mots-clés : Narcotraficking Criminal Law Penalties

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 227-18-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 227-18-2 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition pécuniale anti-narcotrafique

Résumé Il crée un nouvel article (Art 132‑6‑1) dans le Code pénal afin de mieux réprimer les trafics illicites.
Mots-clés : Loi Narcotrafic

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-6-1 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition sur la répression du narcotrafic

Résumé Il ajoute une règle au code qui aide à punir les trafiquants de drogue.
Mots-clés : Droit penal Narcotrafics Repression

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-30-3 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article 222‑37‑1 du Code pénal

Résumé Un nouveau paragraphe est ajouté au Code pénal pour lutter contre le trafic de drogue.
Mots-clés : Loi Criminalité Narcotrafiquage Code pénal

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 222-37-1 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L 325–1–1 et L 325–1–2

Résumé Cette loi modifie deux articles du Code routier afin d’améliorer l’application des mesures pénales liées au narcotrafic.
Mots-clés : Loi Code De La Route

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L325-1-1, Art. L325-1-2 > >

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2 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit pénale

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 222-38 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 706‑88‑2 du Code de procédure pénale pour renforcer la répression des narcotiques

Résumé L’article change une règle judiciaire afin d’augmenter les sanctions contre le trafic de drogue.
Mots-clés : Droit pénal Narcotrafiquage Répression

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-88-2 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une disposition penal relative aux traffics

Résumé Il ajoute une nouvelle règle dans le code penal pour renforcer la lutte contre le trafic de drogues.
Mots-clés : Droit penal Narcotrafic

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 222-44-2 > >

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