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Chapitre Ier

Mesures de droit pénal

18 — 27

Section parente

Titre IV

RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC

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Titre V

MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE

30 — 53

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Chapitre II : Lutte contre le trafic en ligne

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette loi change les lois pour mieux arrêter les trafiquants de drogue sur internet.

Mots-clés : Droit pénal Narcotrafiquage Lutte contre le trafic en ligne

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-2-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 323-3-2 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette loi modifie certaines règles du Code postal et électronique afin d’aider la police à mieux réprimer le trafic de drogue sur Internet.

Mots-clés : Loi Narcotrafiqu Internet Répression pénale

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-1, Art. L39-3 > >

1 version

2 modifiés