Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification & création d’articles sur la répression du narcotrafic
Résumé Ce texte modifie l'article 227‑18‑1 du code pénal en y ajoutant un nouvel article 227‑18‑2 afin de renforcer la lutte contre le trafic de drogues.
Mots-clés : Narcotraficking Criminal Law Penalties
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 227-18-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 227-18-2 > >
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