Article 81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles relatifs à la sécurité sociale et autres lois
Résumé Cet article change les règles de la sécurité sociale et d'une loi de 2020 pour 2025.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 > > Art. 47 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-8, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15 > >
> - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-13 > >
1 version
7 modifiés
2 abrogés