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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles relatifs à la sécurité sociale et autres lois
Résumé. Cet article change les règles de la sécurité sociale et d'une loi de 2020 pour 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L223-9 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L223-9
A abrogé les dispositions suivantes :
LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020Art. 47 → Version 3
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L223-8 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L223-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-15 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-13 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L223-8, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-13