Article 82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023
Résumé Cet article change une loi de 2023 pour aider les entreprises en difficulté en 2025.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 > > Art. 79 > >
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