Article 80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'acquisition et à la certification dans le code de la santé publique et de la sécurité sociale
Résumé Les mots utilisés pour parler de l'achat et de la certification des équipements dans deux lois ont été changés.
I.-L'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « différents de ceux les ayant initialement utilisés » sont remplacés par les mots : « en faisant l'acquisition différents de ceux qui en étaient précédemment propriétaires » ;
2° Au 2° et au dernier alinéa, les mots : « d'homologation » sont remplacés par les mots : « de certification ».
II.-Au II de l'article L. 165-1-8 du code de la sécurité sociale, le mot : « homologué » est remplacé par le mot : « certifié ».
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