Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L5212-1-1 du Code de la santé publique et L165-1-8 du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article fait des changements dans deux codes de lois, mais sans expliquer quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5212-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L165-1-8 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L5212-1-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L165-1-8