Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives diverses
Résumé Cet article met à jour plusieurs articles de lois pour les rendre plus modernes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 711-1 > >
> - Code de procédure pénale > > Art. 804 > >
> - Code de la santé publique > > Art. L4424-1, Art. L4431-1 > >
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