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Titre II

ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE

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Chapitre Ier

Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

35 — 45

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Chapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégration

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Favoriser l'intégration par le travail

Résumé Un nouvel article aide les étrangers à s'intégrer par le travail jusqu'en 2026.

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L435-4 > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5221-5 > >

III.-Le présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'art L414-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé L'article 28 modifie le code pour aider les étrangers à trouver un emploi en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L414-13 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L526-22 du Code de commerce pour favoriser l'intégration par le travail

Résumé Cet article aide les étrangers à trouver du travail pour mieux s'intégrer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L526-22 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de divers articles relatifs à l'intégration des étrangers par le travail et la langue

Résumé Cet article change des lois pour aider les étrangers à s'intégrer en travaillant et en apprenant la langue.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L421-10, Art. L421-13, Art. L421-17, Art. L421-18 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L312-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-22, Art. L432-2, Art. L432-5, Art. L412-4, Art. L413-5, Art. L426-18, Art. L421-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L421-17, Art. L421-18 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L442-2, Art. L443-2, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L444-2, Art. L445-2, Art. L446-2 > >

> -Code du travail > > Art. L5523-2 > >

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L542-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”, Art. L421-9, Art. L312-2, Art. L364-2, Art. L365-2, Art. L366-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-22, Art. L432-2, Art. L432-5, Art. L422-11, Art. L433-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 > > Art. 48 > >

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L412-2, Art. L414-8, Art. L421-11, Art. L421-12, Art. L421-14, Art. L421-19, Art. L421-20, Art. L421-21, Art. L421-23, Art. L421-35, Art. L422-10, Art. L422-12, Art. L422-13, Art. L426-11 > >

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44 modifiés

4 abrogés

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Favorisation du travail des étrangers comme facteur d'intégration

Résumé Les étrangers pourront trouver du travail plus facilement en France grâce à cette loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L421-13-1 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel

Résumé Cet article est annulé et ne s'applique pas parce qu'il est contraire à la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Favoriser l'intégration par le travail

Résumé L'article 33 aide les étrangers à s'intégrer en leur permettant de trouver plus facilement du travail.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions relatives à l'intégration des étrangers par le travail

Résumé Cet article modifie des lois pour mieux aider les étrangers à trouver du travail en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Amende administrative., Art. L8253-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8253-2, Art. L8253-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8254-2, Art. L8254-2-1, Art. L8254-2-2, Art. L8254-4, Art. L8256-2, Art. L8271-17, Art. L5221-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière, Art. L822-2, Art. L822-3, Art. L822-4, Art. L822-5, Art. L822-6 > >

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6 abrogés