Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Favorisation du travail des étrangers comme facteur d'intégration
Résumé Les étrangers pourront trouver du travail plus facilement en France grâce à cette loi.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L421-13-1 > >
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