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Titre II

ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE

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Chapitre II

Favoriser le travail comme facteur d'intégration

27 — 34

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Chapitre Ier : Mieux intégrer par la langue

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'intégration des étrangers par la langue

Résumé Des lois sont changées pour aider les étrangers à mieux parler français.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-7, Art. L421-2, Art. L421-6, Art. L433-6, Art. L433-4 > >

> - Code civil > > Art. 21-24 > >

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8 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation de maîtrise de la langue française

Résumé Pour rester en France, il faudra parler français.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L433-1-1 > >

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1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non conformes à la Constitution

Résumé Les règles de l'article 22 ne sont plus valides.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'intégration par la langue

Résumé Cet article aide les étrangers à mieux apprendre la langue.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6321-1, Art. L6321-3, Art. L6321-6, Art. L6323-17 > >

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4 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 24: Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé L'article 24 a été annulé car il ne respecte pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'intégration par la langue déclarées non conformes à la Constitution

Résumé Les règles de l'article 25 ne sont pas valides parce que la Constitution les interdit.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé L'article 26 sur l'intégration linguistique des étrangers a été annulé.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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