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Titre II

MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS

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Chapitre II

Moderniser les capacités d'action de la douane

19 — 29

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour moderniser les capacités d'enquête douanière

Résumé L'article 9 améliore les enquêtes douanières

A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 67 bis-5 > >

1 version

1 créé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des capacités d'enquête douanières

Résumé Cet article aide les douaniers à mieux enquêter en changeant certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-1-1 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions douanières pour moderniser les capacités d'enquête

Résumé La loi crée de nouvelles règles pour aider les douaniers à mieux enquêter.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 323-11 > >

1 version

1 créé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des capacités d'enquête douanières

Résumé Les lois sur les enquêtes douanières sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 64, Art. 413 ter, Art. 416 > >

> - Livre des procédures fiscales > > Art. L38 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1735 quater > >

1 version

5 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 55 bis du Code des douanes

Résumé Les enquêtes douanières sont rendues plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 55 bis > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des capacités d'enquête douanière

Résumé Les douanes ont de nouveaux outils pour mieux enquêter aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 344-2 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions fiscales

Résumé Il ajoute et modifie des lois fiscales.

A créé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L286 BA > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1751 A > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des capacités d'enquête douanières

Résumé Les douanes ont de nouveaux outils pour enquêter plus efficacement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 28-1, Art. 28-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code des douanes pour moderniser les capacités d'enquête

Résumé Des nouvelles règles sont ajoutées pour aider les douaniers à enquêter plus efficacement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 59 octodecies > >

1 version

1 créé

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des capacités d'enquête en matière douanière

Résumé La loi rend les enquêtes douanières plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 343 bis > >

1 version

1 modifié