Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des capacités d'enquête en matière douanière
Résumé La loi rend les enquêtes douanières plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 343 bis > >
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