Section précédente
Titre Ier
MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1 — 8
Section parente
Loi n°2023-610 du 18 juillet 2023
Section suivante
Chapitre Ier
Moderniser les capacités d'enquête
9 — 18
Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête
Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane
Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes
