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Titre II

MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS

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Titre III

HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES

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JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des infractions et des sanctions douanières

Résumé Cet article durcit les sanctions contre les fraudes aux douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 399, Art. 415, Art. 415-1 > >

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3 modifiés

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des infractions et sanctions douanières

Résumé La loi change les règles pour mieux combattre la fraude douanière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1810, Art. 1811, Art. 1825 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 432 ter > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 414 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 412 > >

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1 créé

5 modifiés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1791 du Code général des impôts

Résumé La loi met à jour les règles pour mieux attraper les fraudeurs douaniers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1791 > >

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1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des infractions et des sanctions douanières

Résumé L'article 33 met à jour les règles contre les fraudes douanières pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1791 ter, Art. 1793 A, Art. 1804, Art. 1798 bis > >

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4 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des infractions et sanctions douanières

Résumé Les sanctions pour les fraudes douanières sont mises à jour pour mieux correspondre aux fraudes actuelles.

A créé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L134 E > >

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1 créé

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des douanes relatives aux infractions et sanctions douanières

Résumé Les règles de punition pour les fraudes douanières ont été mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 285 nonies > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 285 octies > >

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1 modifié

1 abrogé