Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des capacités d'enquête douanières
Résumé Les douanes ont de nouveaux outils pour enquêter plus efficacement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 28-1, Art. 28-2 > >
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