Article 53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des étudiants sapeur-pompiers volontaires
Résumé Les étudiants pompiers volontaires sont officiellement reconnus dans leur formation.
A l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : «, aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire ».
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