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Modification de l'article 343 du Code de procédure pénale

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Section 1

Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines

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Modifications des dispositions du Code de procédure pénale relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de la justice sont modifiées pour mieux gérer les enquêtes et les peines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 568 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 568