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Section 1

Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines

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Article 16

Modification de la durée de conservation des dossiers judiciaires

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'audience de renvoi pour les accusés détenus

Résumé Les audiences pour les accusés en prison doivent avoir lieu vite, mais ils peuvent demander à sortir de prison à tout moment.

L'article 343 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à tout moment, sa remise en liberté. »

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Version 1

L'article 343 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à tout moment, sa remise en liberté. »