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Titre II

DE L'AMÉLIORATION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

11 — 16

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Titre Ier : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification législative pour la prévention du harcèlement scolaire

Résumé La loi change les règles pour mieux protéger les élèves contre le harcèlement scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L511-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation pour prévenir le harcèlement scolaire

Résumé Le harcèlement à l'école sera mieux combattu grâce aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L421-8 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L442-2 et L442-20 du Code de l'éducation

Résumé Les règles contre le harcèlement scolaire à l'école ont été changées pour mieux aider les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L442-2, Art. L442-20 > >

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Article 4

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Modification de l'article L452-3-1 du Code de l'éducation

Résumé Cette loi rend les règles plus strictes contre le harcèlement à l'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L452-3-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation à la prévention du harcèlement scolaire

Résumé Tous les professionnels doivent apprendre à prévenir et à gérer le harcèlement scolaire.

I. - L'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l'éducation nationale, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal ainsi qu'à l'identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l'ensemble de ces personnes ainsi qu'à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements d'enseignement.

II. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire, Art. L543-1 > >

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Article 6

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Modification de l'article L542-2 du Code de l'éducation

Résumé Cette loi modifie une règle pour mieux protéger les élèves contre le harcèlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L542-2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur la prise en charge des frais de consultation pour les victimes et auteurs de harcèlement scolaire

Résumé Le Gouvernement doit faire un rapport sur comment payer les consultations psychologiques pour les victimes et auteurs de harcèlement scolaire.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soins engagés par les victimes et par les auteurs de faits de harcèlement mentionnés à l'article 222-33-2-3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalue les conditions d'une amélioration des remboursements assurés par les régimes d'assurance maladie au titre de ces prestations.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Code de l'éducation concernant la prévention du harcèlement scolaire

Résumé Cet article améliore les règles pour protéger les élèves du harcèlement scolaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-15 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article L822-1 du Code de l'éducation

Résumé Les lois sur le harcèlement scolaire à l'école ont été renforcées pour mieux protéger les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L822-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de l'Éducation Relative au Harcèlement Scolaire

Résumé Cet article aide à mieux prévenir et gérer le harcèlement à l'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L916-1 > >

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