Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification législative pour la prévention du harcèlement scolaire
Résumé La loi change les règles pour mieux protéger les élèves contre le harcèlement scolaire.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L511-3-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-6 > >
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