Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions du Code de l'Éducation Relative au Harcèlement Scolaire
Résumé Cet article aide à mieux prévenir et gérer le harcèlement à l'école.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L916-1 > >
1 version
1 modifié