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Titre Ier

DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

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Article 10

Modification de l'article L. 916-1 du code de l'éducation concernant les assistants d'éducation

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion de la lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire

Résumé La loi ajoute des mots pour lutter contre le harcèlement dans les universités.

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».

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Version 1

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».